Révocation Infirmier Conseil de discipline Droit dignité et intimité du patient
Droit dignité et intimité du patient
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Un conseil de discipline n’est pas une juridiction et, à ce titre, ses audiences ne sont pas publiques. Un infirmier est révoqué pour atteinte à la dignité humaine à l’encontre d’un patient dans un état de grande fragilité physique ou psychologique
01/09/2010 Cour administrative d'appel Nancy Alain Maire 05/05/2010 - Requête(s) : 09NC01114