Réception de l'ouvrage Droits et obligations financiers Décompte général et définitif
Droits et obligations financiers
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Il ne faut pas confondre « réception des travaux » et « décompte général et définitif » dans un marché de travaux publics
01/11/2010 Cour administrative d'appel Paris Zublena, Lucigny, société Iosis Management 07/06/2010 - Requête(s) : 08PA0601808PA0621709PA02347