Fonctions
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Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022 Cour administrative d'appel Paris 10/06/2022 - Requête(s) : 21PA02506
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Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
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Le changement d’affectation n’est pas une mesure d’ordre intérieur s’il entraîne une diminution des attributions et des responsabilités
14/01/2015 Conseil d'État Centre hospitalier d’Alès 15/10/2014 - Requête(s) : 362605
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Fonctions Technicien hospitalier supérieur Diminution des attributions Diminution des responsabilités
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Les fonctions doivent correspondre à la rémunération
04/02/2014