GCSMS

La PUI d’un établissement sanitaire, support de GHT et membre d’un GCSMS, peut-elle légalement assurer la fourniture de produits de santé et de prestations pharmaceutiques au bénéfice des autres membres du GCSMS ?
14/10/2025

GCSMS Pharmacie à usage intérieur PUI GHT Groupement hospitalier de territoire
Les agents d'un établissement adhérent à un GCSMS sont-ils éligibles au complément de traitement indiciaire ?
14/02/2024

GCSMS Complément de traitement indiciaire
Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 15/06/2023

GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière
Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 23/01/2023

GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé
L'administrateur d'un GCSMS peut-il déléguer sa signature à un directeur pour les dépenses ?
Accès gratuit 16/12/2021

Délégation de signature GCSMS Administrateur
Quelle est la réglementation relative à la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) au sein d'un GCSMS ?
12/11/2018

EHPAD GCSMS RGPD Délégué à la protection des données (DPO)
Faut-il établir un contrat de travail pour les PH exerçant au sein d'un SESSAD dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
11/12/2017

GCSMS Contrat de travail Activité d'intérêt général SESSAD