Gravité
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La demande de placement en CLM conditionnée par un critère invalidant et la gravité de la maladie
19/11/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme K… 29/09/2020 - Requête(s) : 18BX04212
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La suspension d’un praticien est une mesure conservatoire, prise dans l’intérêt du service lorsque les faits imputés présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
Accès gratuit 08/06/2017 Conseil d'État M. A… 31/03/2017 - Requête(s) : 388109
Suspension Praticien hospitalier Centre national de gestion Gravité Mesure conservatoire
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Un expert choisi parmi les médecins de l'AP-HP dans un autre établissement que celui ou est né le litige engageant la responsabilité médicale ne remet pas en cause son impartialité ; de plus, le taux de gravité de l'accident thérapeutique n'est pas suffisant pour justifier le dédommagement par l'ONIAM
03/11/2015 Avis du Conseil d'État DAME D. C/ AP-HP 15/12/2014 - Requête(s) : 358287
ONIAM Expertise Accident médical Aléa thérapeutique Expert Taux Gravité Impartialité Groupe d'établissements
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Deux cas de cassation acceptée pour des arrêts de Cour Administrative d'Appel présentant une erreur de droit
14/01/2015 Conseil d'État ONIAM c./ RUGGERI 05/11/2014 - Requête(s) : 362793
Conseil d'État ONIAM c./ GIBAULT 01/10/2014 - Requête(s) : 362696
Perte de chance Accident médical Défaut d’information Gravité Caractère anormal Évolution prévisible Date de prise en charge Solidarité nationale
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Le don des jours de repos
12/05/2014