Greffe
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Absence d’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine quant à la qualité des greffons
13/01/2021 Cour administrative d'appel Versailles M. C… 19/11/2020 - Requête(s) : 17VE01529
Perte de chance Greffe Agence de la biomédecine Responsabilité médicale Devoir d’information
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L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2023Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses