Un directeur peut-il exercer des fonctions électives ?
26/06/2019
Personnel de direction Incompatibilités Fonctions électives Conseiller municipal
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié
en juillet 2022
Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
Peut-on être membre du CA d'un EHPAD en qualité d'élu communal et exercer dans ce même EHPAD ?
01/06/2015
Incompatibilités Conseil de surveillance Communauté hospitalière de territoire Communauté de communes
Sanction disciplinaire Aptitude Incompatibilités Casier judiciaire Condamnation pénale