Permanence des soins Praticien hospitalier Psychiatrie Indemnité sectorielle de liaison
Indemnité sectorielle de liaison
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Le directeur tient de ses pouvoirs généraux d’organisation du service, compétence pour organiser la permanence des soins et autoriser le versement de l’indemnité sectorielle de liaison
13/05/2015 Cour administrative d'appel Nantes Docteur D 17/02/2015 - Requête(s) : 13NT02759