Cause étrangère Infection nosocomiale Infection préexistante Nouvelle infection
L’annulation d’une décision de la cour administrative d'appel de Lyon pour erreur de droit dans l’imputation d’une infection nosocomiale, en l’absence de recherches sur la nature des complications per opératoires (infection préexistante ou nouvelle infection ?)
01/10/2013
Conseil d'État CH du Puy-en-Velay 21/06/2013 - Requête(s) : 347450
Cause étrangère Infection nosocomiale Infection préexistante Nouvelle infection