Haute Autorité de santé (HAS) Sanction disciplinaire Recommandations de bonnes pratiques Données acquises de la science Non-respect Interdiction temporaire d'exercer
Interdiction temporaire d'exercer
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Un médecin doit tenir compte des bonnes pratiques élaborées par l’ANDEM (devenue HAS ), comme des données acquises de la science
01/01/2011 Conseil d'État docteur Hamm, 01/10/2010 - Requête(s) : 326231