EHPAD Prévention Personnes handicapées Légionellose Personnes âgées Brûlures
Légionellose
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Prévention des risques de brûlures dans les EHPAD
07/03/2019 -
Le Guide du Haut Conseil de la Santé Publique sur la légionellose
30/07/2014 -
Un hôpital en tant que personne morale et son directeur sont chacun condamnés au pénal pour absence de déclaration d’autorisation classée (tour aéroréfrigérante) et imprudence (absence d’analyse des eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante) ayant entraîné la mort et des nuisances aux patients et au voisinage
01/11/2013 cour d'appel Bordeaux centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat et sieur Jacques Romon, 13 septembre 2011, rejet du pourvoi par la chambre correctionnelle de la Cour de cassation dossier 10/01452 16/10/2012 - Requête(s) : 765
Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence