Affectation Modification Lieu de travail Élément substantiel
Lieu de travail
-
Peut-on modifier le lieu de travail, mentionné au contrat, d'un contractuel ?
07/06/2021 -
Il incombe au centre hospitalier concerné par le suicide de l’un de ses agents sur son lieu de travail de démontrer que cet acte désespéré n’avait aucun lien avec le service pour refuser la reconnaissance d’accident imputable au service
11/04/2017 Cour administrative d'appel Lyon CH de Murat 03/01/2017 - Requête(s) : 14LY03956
Suicide Preuve Lien de causalité Accident de service Lieu de travail