Congé de longue durée Maladie mentale Maladie neurodégénérative
Maladie mentale
-
Le refus de classer la maladie neurodégénérative dans les maladies mentales pour ouvrir droit au congé de longue durée
Accès gratuit 17/12/2024 -
Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011 Cour administrative d'appel Nancy Joël X. 06/01/2011 - Requête(s) : 08NC01795
Congé de longue durée Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale