Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
                                                                                         17/03/2020                                             
                                            
                                        
Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire
En cas de contestation d’attribution de marché public, le rapport des maîtres d’œuvre devant la commission des marchés est prépondérant pour le juge
                                                                                         01/10/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel NANCY société SOGEA EST et autres 27/05/2010 - Requête(s) : 09NC00709
                                        
Marché public Marché négocié Éviction d'un candidat Réparation du préjudice Conditions d'appréciation du juge Commission des marchés Contestation d'attribution