Modulation
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Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ?
10/04/2019 -
Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
01/12/2013 Conseil d'État sieur Desbruères 23/09/2013 - Requête(s) : 355585
Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation