Discrimination Égalité de traitement Déroulement de carrière OPQ
OPQ
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L’absence de discrimination dans la gestion de carrière d’un OPQ
11/04/2023 Cour administrative d'appel Lyon M. B… 16/03/2023 - Requête(s) : 21LY02826
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Annulation d’une révocation insuffisamment circonstanciée
08/04/2021 Cour administrative d'appel Douai EHPAD de Comines 16/02/2021 - Requête(s) : 20DA00545
Suspension Révocation Procédure disciplinaire OPQ motivation de la sanction
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Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion de fonctions d’un agent de sécurité
12/10/2020 Cour administrative d'appel Nancy M. C… 23/07/2020 - Requête(s) : 18NC02257