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Les schémas régionaux de santé
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Le bilan quantifié de l’offre de soins fait autorité pour étayer le refus d’autorisation dérogatoire d’un équipement médical
01/02/2012 Cour administrative d'appel Marseile ARH Languedoc-Roussillon 21/11/2011 - Requête(s) : 09MA01867
Autorisation dérogatoire Refus ARS OQOS Équipements matériels lourds