Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion
Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
                                                                                         25/03/2019                                             
                                            
                                        
Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion
La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
                                                                                         20/01/2017                                             
                                            Cour de cassation, deuxième chambre civile   26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
                                        
Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF
La prime spéciale de sujétion des AS est soumise à retenue et entre ainsi dans le traitement
                                                                                         16/11/2016                                             
                                            
                                        
Traitement Pension Aide-soignant Retenue Prime spéciale de sujétion URSSAF