Prix
-
Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Accès gratuit 27/10/2022 -
Le prix détaillé de l’offre d’un attributaire d’un marché dans le secteur des assurances, relevant de la stratégie commerciale, ne peut être communiqué au titre de document administratif à un tiers, fût-il concurrent malheureux
Accès gratuit 02/06/2016 Conseil d'État CH de Perpignan 30/03/2016 - Requête(s) : 375529
Marché public Communication Assurance Document administratif Prix