Proposition

Le reste à charge en EHPAD : les propositions de la mission Pirès Beaune
Accès gratuit 07/08/2023

EHPAD Proposition Reste à charge
Fin de vie : les 26 propositions de la CNSA
Accès gratuit 13/07/2023

Soins palliatifs Fin de vie CNSA Proposition
Lors d'un conseil de discipline, le délibéré peut il aboutir à une proposition de sanction plus sévère que celle demandée au départ lors de la convocation du conseil ?
26/01/2018

Discipline Sanction Conseil de discipline Proposition