Motivation Licenciement Abandon de poste Annulation Reconstitution de carrière Vice de forme Réintégration rétroactive Reconstitution des droits sociaux
Reconstitution des droits sociaux
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La décision de licenciement pour abandon de poste doit porter les motivations explicites dans le texte de la décision ; l’autorité hiérarchique ne peut renvoyer cette motivation à des lettres antérieures alors qu’elles ne sont même pas annexées à ladite décision
10/03/2014 Cour administrative d'appel Marseille Sieur B. 14/05/2013 - Requête(s) : 12MA04996