Temps de travail Repos hebdomadaire Année bissextile Obligation annuelle de travail OAT
Peut-il y avoir 105 repos hebdomadaires ?
                                                                                         19/09/2024                                             
                                            
                                        
Temps de travail Repos hebdomadaire Année bissextile Obligation annuelle de travail OAT
Le décompte des autorisations d’absence pour enfant malade inclut-il les repos hebdomadaires ?
                                                                                         10/07/2024                                             
                                            
                                        
Le repos journalier et le repos hebdomadaire sont des droits autonomes
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/05/2023                                             
                                            
                                        
Peut-on déroger à la règle des repos hebdomadaires consécutifs ?
                                                                                         28/04/2022                                             
                                            
                                        
Repos quotidien : à quel moment le placer ?
                                                                                         04/12/2017                                             
                                            
                                        
Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
                                                                                         12/02/2014                                             
                                            Conseil d'État  sieur Paris 06/11/2013 - Requête(s) : 359501
                                        
Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche