Retraite Sanction disproportionnée Matérialité des faits Rétrogradation
Rétrogradation
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La disproportion d’une sanction disciplinaire de rétrogradation avant la retraite
15/01/2025 Cour administrative d'appel Nantes 06/12/2024 - Requête(s) : 23NT02179
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Accès gratuit 13/09/2021 Cour administrative d'appel Nantes 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00009
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Peut-on rétrograder un agent qui n'assume pas ses fonctions ?
06/01/2020