Aide-soignant IFSI Risque pour la sécurité des patients Exclusion définitive
Risque pour la sécurité des patients
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L’exclusion définitive d’une élève aide-soignante
22/04/2025 Cour administrative d'appel Lyon MMe A 06/03/2025 - Requête(s) : 23LY03588
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La suspension provisoire d’un praticien hospitalier à temps plein en raison d’un risque pour la sécurité des patients
19/03/2018 Cour administrative d'appel Nancy M. A… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00862
Suspension Risque pour la sécurité des patients PH temps plein Procédure non disciplinaire
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La mise en balance par le juge des référés entre les difficultés financières d’un PH exclu de ses fonctions hospitalières pour une durée de deux ans et l’intérêt public
12/03/2018 Conseil d'État M. B… 12/01/2018 - Requête(s) : 411181
Référé suspension Praticien hospitalier Sanction disciplinaire Difficultés financières Risque pour la sécurité des patients