Service effectif

La condition de réintégration de dix-huit mois de services effectifs continus dans la fonction publique pour demander une nouvelle disponibilité pour convenances personnelles est-elle nécessairement à temps plein ?
18/09/2025

Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Service effectif
Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
Accès gratuit 27/04/2023

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Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative de l'agent ?
12/11/2020

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Quels sont les "services effectifs accomplis" qui sont pris en compte pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?
26/05/2020

Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle
Peut-on reprendre les 15 ans effectués en qualité d'engagé volontaire dans l'armée de terre (EVAT) ?
24/03/2017

Adjoint des cadres Catégorie B Reprise d'ancienneté Service effectif EVAT