Harcèlement moral Obligation de réserve Référent déontologue Suspension conservatoire Exclusion temporaire de fonctions Propos sexistes
Suspension conservatoire
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Un référent déontologue suspendu et sanctionné pour des propos xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux
14/10/2026 tribunal administratif nîmes 06/11/2025 - Requête(s) : 2302103
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L’irrégularité d’une suspension conservatoire et d’une mutation d’office n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation
14/09/2026 Cour administrative d'appel Nantes 30/06/2026 - Requête(s) : 25NT01617
Indemnisation Mesure d'ordre intérieur Suspension conservatoire
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Le complément de traitement indiciaire est-il maintenu dans le cas de la suspension de l'agent ?
27/02/2026Suspension Suspension de fonctions Complément de traitement indiciaire Suspension conservatoire
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Quand l'inhalation répétée du protoxyde d'azote mène à la suspension de l'anesthésiste-réanimateur
Accès gratuit 09/12/2025Directeur Suspension Praticien hospitalier Suspension conservatoire
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Suspension Congés annuels Suspension de fonctions Suspension conservatoire
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Suspension à titre conservatoire d'un PU-PH justifiée pour comportements inappropriés et accès illégitime au dossier médical
12/05/2025 Conseil d'État 04/04/2025 - Requête(s) : 496859
Praticien hospitalier PU-PH Accès au dossier médical Protection des personnes Racisme Protection des données Suspension conservatoire Propos sexistes
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Dans le cadre d'une suspension temporaire des fonctions à titre conservatoire, quels sont les éléments de rémunération à maintenir ?
Accès gratuit 24/06/2024Contractuel de droit public Fonctionnaire Suspension conservatoire
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La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
11/09/2023 -
La suspension d’un PUPH de ses activités hospitalières par le directeur d’hôpital
06/09/2023 Cour administrative d'appel Lyon M B… 14/06/2023 - Requête(s) : 20LY02371
PU-PH Suspension conservatoire Circonstances exceptionnelles