Syndrome anxio dépressif
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La demande de reconnaissance d’une imputabilité au service d’une pathologie dépressive
15/04/2024- Cour administrative d'appel Toulouse CCAS de Maraussan 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00317
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Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
17/11/2023- Cour administrative d'appel Marseille CHI de Fréjus Saint-Raphaël 20/10/2023 - Requête(s) : 22MA01374
Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif
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Le refus de reconnaissance de l’accident du travail d’un syndrome anxio-dépressif
11/04/2023- Cour administrative d'appel Versailles CASH de Nanterre 14/03/2023 - Requête(s) : 19VE03897
Accident du travail Refus d’imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
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L’absence de lien direct entre le service et le syndrome anxio-dépressif
18/01/2023- Cour administrative d'appel Nancy Mme D… 01/12/2022 - Requête(s) : 20NC03743
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Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020- Cour administrative d'appel Marseille Centre Hospitalier du Vigan 22/10/2020 - Requête(s) : 19MA03684
Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)
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Le syndrome anxio dépressif d’un PH en lien avec son milieu professionnel
17/06/2019- Cour administrative d'appel Nancy M.B. 14/05/2019 - Requête(s) : 17NC01395