Utilité
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Le juge des référés refuse de nommer un troisième expert dans une affaire où expertise et contre-expertise se sont succédées
01/11/2011 Cour administrative d'appel Nancy CH de Charleville-Mézières et CH de Reims 30/06/2011 - Requête(s) : 11NC00263
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En référé, le juge peut accorder des provisions suite à une expertise diligentée par une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux qui met en cause la responsabilité d’un service public hospitalier dans une infection nosocomiale
01/02/2011 Cour administrative d'appel Nancy sieur C 22/11/2010 - Requête(s) : 10NC01448