Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
Publié en mai 2023
Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior
Voir également :Afin de garantir la permanence et la continuité des soins, et dans la suite des recommandations de la mission flash sur les urgences et soins non programmés et de l'évaluation de leur mise en œuvre, l'arrêté du 27 avril 2023 prolonge l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du système de santé, à titre exceptionnel et temporaire, jusqu'au 31 août 2023 en ce qui concerne :
- le recrutement de professionnels de santé libéraux à l'hôpital,
- la possibilité pour les médecins de recruter un adjoint,
- la possibilité, pour les docteurs juniors d'effectuer du temps de travail additionnel,
- la rémunération des soins non programmés et des médecins libéraux régulateurs,
- l'accès des professionnels des communautés professionnelles territoriales de santé aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes,
- les mesures visant spécifiquement l'accès aux soins urgents ou non programmés : envoi, sur régulation médicale d'équipes paramédicales de médecine d'urgence, de professionnels paramédicaux à domicile, d'un transport sanitaire vers la médecine de ville, régulation et adaptation de l'accès aux services de médecine d'urgence.
Cet arrêté poursuit ce qu'avait mis en place l'instruction n° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 est relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.