Le maire d'une commune peut-il être invité à un conseil de surveillance ?
L’article R. 6143-11 du code de la santé publique précise que :
« Le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an sauf si son règlement intérieur prévoit un nombre supérieur.
Les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Les membres du conseil de surveillance ainsi que les autres personnes appelées à assister à ses réunions sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel. »
Ainsi, les réunions du conseil de surveillance ne sont pas publiques ; ne peuvent y assister que les membres, et les personnes appelées à y assister. En l’espèce, si le Président du Conseil de surveillance estime que le Maire d’une commune annexe peut être appelé à assister à ce Conseil en raison de son expertise, il peut alors être convoqué.
En l’espèce, le Conseil de surveillance ayant lieu au sein de sa commune, sa présence peut être facilement justifiée.
Il sera dès lors tenu à une obligation de discrétion.