La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière est fixée

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont :

- anesthésie-réanimation ;
- psychiatrie ;
- radiologie.

L'arrêté du 23 janvier 2024 vient de la fixer pour trois ans, et elle est révisable annuellement. 

Sont concernés les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.

Un autre arrêté du 23 janvier 2024 modifie l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) et supprime notamment toute référence à l'article R.6152-404-1 du code de la santé publique, y compris dans l'annexe. Ainsi, l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2017 est désormais rédigé comme suit :

En application des articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique. 

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Une précision est apportée s'agissant des praticiens qui perçoivent la prime de 20000 euros (poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante) : ce sont les praticiens exerçant à temps plein. L'article 3 est d'ailleurs complété pour ceux qui exercent à temps partiel : ce montant est calculé au prorata de leurs obligations de service. Il en va de même pour la prime de 10000 euros concernant le recrutement sur un poste dans une spécialité correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé, versée également au prorata en cas d'exercice à temps partiel.

La prime est versée en deux temps, selon les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 2017. Désormais, il est précisé que «Lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d'engagement, les montants versés au titre de la prime d'engagement de carrière hospitalière font l'objet d'une régularisation en application du deuxième alinéa de l'article 3 et du deuxième alinéa de l'article 4.