Assistants des hôpitaux

JURISPRUDENCE

• Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
   09/10/2024 Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241
  
  

  Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste

• Les conditions pour bénéficier du titre d’ancien assistant des hôpitaux
   17/06/2022 Cour de cassation, deuxième chambre civile - - 07/04/2022 - Requête(s) : 20-20.498
  
  

  Titres Conditions Assistant des hôpitaux Secteur 2

• La décision de licenciement d’un médecin assistant annulée pour illégalité externe n’ouvre pas droit à réparation si elle pouvait être légalement prise par une autorité compétente au terme d’une procédure régulière
   01/06/2005 tribunal administratif MONTPELLIER M.X 23/02/2005 - Requête(s) : 203613
  
  

LE POINT SUR...

• La convention d’engagement de carrière hospitalière
   19/02/2025

  Praticien contractuel Détachement Congé de maladie Mise à disposition Concours Disponibilité Assistants Résiliation Remboursement Temps partiel thérapeutique Prime d'engagement de service public exclusif Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH

• Les assistants des hôpitaux
   05/06/2015 - Modifié en avril 2024

  Discipline Assistant Congés Fonctions Engagement Émoluments Missions ARS

QUESTIONS-REPONSES

• Un assistant peut-il bénéficier des nouvelles dispositions lorsque son contrat est antérieur à la réforme ?
   24/03/2022

  Titres Ancienneté Assistant des hôpitaux

VEILLE JURIDIQUE

• La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
  Accès gratuit  14/01/2025

  Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Des précisions sur les postes d'assistants spécialistes à temps partagé
  Accès gratuit  13/08/2024

  Ambulatoire Assistant spécialiste Outre-mer Temps partagé

• La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière est fixée
  Accès gratuit  26/01/2024

  Assistants Praticiens contractuels Spécialités Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Prime d'engagement de carrière hospitalière : les spécialités éligibles sont déterminées
  Accès gratuit  29/10/2020

  Praticien contractuel Assistant des hôpitaux Prime d'engagement