Positions

JURISPRUDENCE

• Un assistant des hôpitaux ne peut s’absenter sans autorisation de son chef de service, mais ne peut être licencié pour ce motif
   01/11/2008 Cour administrative d'appel MARSEILLE Caroline Leleu 15/01/2008 - Requête(s) : 04MA02085
  
  

• Un médecin, recruté comme faisant fonction d'assistant pour six vacations hebdomadaires pendant vingt-cinq ans, doit être regardé comme un agent non titulaire ayant occupé un emploi permanent à temps incomplet
   01/12/2000 Cour administrative d'appel Lyon Sieur Pidoux 28/02/2000 - Requête(s) : 96LY02404
  
  

LE POINT SUR...

• La protection sociale des praticiens hospitaliers
   06/06/2017 - Modifié en février 2023

  Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie

QUESTIONS-REPONSES

• Une assistante spécialiste peut-elle bénéficier d'une ASA en cas de décès d'un beau-parent ?
   11/02/2020

  Décès Autorisation d'absence

• Lorsqu'un assistant des hôpitaux (assistant spécialiste) prend des jours de congé sans rémunération, ceux-ci ouvrent-ils droit au bénéfice de congés annuels ou RTT ?
   07/05/2019

  RTT Congés annuels Congé non rémunéré Assistant des hôpitaux

VEILLE JURIDIQUE

• Un statut de docteur junior pour les étudiants en médecine, une indemnité d'hébergement, des dispositions relatives aux assistants : le décret fourre-tout du 3 juillet 2018
   05/07/2018

  Rémunération Assistant Internes Docteur junior

• Les modifications des IJ du régime général
   25/08/2014

  Indemnités journalières Régime général