Décision illégale
JURISPRUDENCE
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Les motifs d' un licenciement doivent être prouvés par l'hôpital sous peine d' illégalité susceptible d' ouvrir droit à indemnisation
01/10/1998 Cour administrative d'appel Paris P. Prado de Oliveira 19/12/1997 - Requête(s) : 95PA03797