Les autorisations
FILTRE(S)
- Généralités
- L'autorisation hospitalière dérogatoire
- La compétence décisionnelle en matière d'autorisations hospitalières
- La durée limitée des autorisations hospitalières
- Le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation hospitalière
- Le régime de la caducité des autorisations hospitalières
- Regroupement/conversion de lits ou places des établissements de santé
JURISPRUDENCE
-
La décision favorable d'autorisation d'équipement lourd doit être motivée
01/04/1997 Conseil d'État SA Clinique Médico-Chirurgicale LAMBERT 20/11/1996 - Requête(s) : 165571
-
Une association ne peut pas se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée à propos de l'installation d'un scanographe
01/10/1996 Conseil d'État CH de MOUTIERS 11/03/1996 - Requête(s) : 138486
-
La notion de commencement d'exécution pour la réalisation d'un équipement sanitaire
01/04/1996 Conseil d'État Ministère des affaires sociales et de l' intégration 15/12/1995 - Requête(s) : 133281