-
Quelles sont les modalités de constitution de la CSIRMT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques) lors de la fusion de deux établissements hospitaliers ?
31/03/2026
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Fusion d’établissements
-
Le président de la CSIRMT peut-il être un faisant fonction directeur des soins (cadre supérieur de santé) chargé de la coordination des soins ?
10/12/2025
Président
Directeur des soins
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Cadre supérieur de santé
Faisant fonction
-
Un cadre socio-éducatif peut-il présider la CSIRMT ?
31/05/2025
Président
Directeur des soins
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Cadres socio-éducatifs
-
Dans quel établissement un agent mis à disposition vote-t-il pour la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) ?
Accès
gratuit
28/05/2025
Mise à disposition
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Électeurs
Éligibles
-
Les agents en congé pour raison de santé peuvent-ils voter à l'élection de la CSIRMT ?
08/11/2023
Élections
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Électeurs
Congé pour raison de santé
-
Le président de la CSIRMT peut-il être électeur dans son collège ?
Accès
gratuit
14/04/2022
Président
Élections
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
-
Une infirmière faisant fonction de cadre peut-elle candidater au collège des cadres de santé de la CSIRMT ?
Accès
gratuit
28/05/2021
Infirmier
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Faisant fonction
Collège des cadres de santé
-
Peut-on modifier l’organisation des opération électorales de la commission de soins infirmiers suite à un report des élections ?
04/08/2020
Élections
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Modalités
Report