Le financement

JURISPRUDENCE

• Les directeurs d'ARH doivent motiver leurs prérogatives financières lors de la fixation des dotations globales de financement aux établissements de santé soumis à cette tarification
   01/02/2000 - Modifié en mai 2020 Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ARH d'Ile de France c/Hôpital Franco-Britannique 09/03/1999 - Requête(s) : A980232
  Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ARH d'Ile de France c/Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantils (ADHMI) 09/03/1999 - Requête(s) : A08009
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• Un établissement exploitant directement une cafétéria peut-il tirer des bénéfices de cette activité ?
   11/10/2019

  Services Financement Cafétéria

VEILLE JURIDIQUE

• Réforme du financement des établissements de santé
  Accès gratuit  27/02/2025

  Financement MCO Loi de financement de la sécurité sociale

• Réforme du financement des établissements de santé
  Accès gratuit  03/01/2025

  Qualité des soins T2A Financement MCO Loi de financement de la sécurité sociale Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) Tarifs Nationaux Journaliers de Prestations (TNJP)

• Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
  Accès gratuit  16/12/2024

  Délégation Crédits Dotation

• Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
  Accès gratuit  02/12/2024

  Délégation ARS Crédits Dotation

• Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé
  Accès gratuit  04/07/2024

  Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Les tarifs hospitaliers sont en hausse en 2024
  Accès gratuit  05/04/2024

  Financement Tarif Fixation des tarifs Assurance maladie

• La Cour des comptes analyse la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
  Accès gratuit  19/10/2023

  Investissement Financement Cour des comptes Endettement Ségur de la Santé Établissements publics de santé

• Première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
  Accès gratuit  30/06/2023

  Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
  Accès gratuit  15/06/2022

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
  Accès gratuit  06/09/2021

  Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement

• Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  31/08/2021

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé : les adaptations dues au Covid-19
   02/06/2020

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Comptes Budget Certification des comptes Actes budgétaires

• Garantie de financement des établissements de santé
   07/05/2020

  Établissement public de santé Garantie de financement

• Une ordonnance traite de la garantie de financement des établissements de santé
   26/03/2020

  Établissement public de santé Garantie de financement

• Dotation, objectifs de dépenses etc : la vague d'arrêtés
   02/03/2020

  Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement

• Les cessions de créances des établissements de santé
   02/09/2019

  Cession T2A Créances des établissements Escompte

• Recettes et dépenses des établissements de santé : quels prestataires extérieurs possibles ?
   16/08/2019

  Dépenses Recettes Comptabilité hospitalière

• Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
   01/02/2019

  Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé

• Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
   16/11/2018

  Urgences Tarification ONDAM Financement Stratégie de transformation du système de santé

• Paiement en ligne dans les établissements de santé
   30/08/2018

  Établissement public de santé Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d’intérêt public Téléservices Paiement en ligne

• Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
   03/07/2018

  Établissements de santé ARS FIDES Accompagnement financier

• L'ANAP met en ligne les premiers retours d'expérience FIDES séjours
   14/05/2018

  Expérimentation FIDES Facturation individuelle

• Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
   21/11/2017

  Tarification Établissements de santé Campagne budgétaire

• Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
   21/07/2017

  Établissements de santé Soins de suite et de réadaptation

• Campagne tarifaire et budgétaire 2017
   24/05/2017

• L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
   04/04/2017

  Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes

• La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
   22/06/2016

  ONDAM Établissements de santé Campagne budgétaire MIGAC

• Sécurisation des prêts structurés des établissements publics de santé
   07/08/2015

  Établissement public de santé Emprunts toxiques Prêts structurés Sécurisation DGOS