Établissements publics de santé (EPS)

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on autoriser une entreprise à distribuer des échantillons à la maternité ?
   22/03/2019

  Publicité Échantillon Commande publique Droit de la concurrence

• Comment faire retirer un commentaire sur le site d'un journal mettant en cause le management d'un établissement ?
   01/03/2018

  Presse Diffamation Site internet

VEILLE JURIDIQUE

• Santé au travail dans la fonction publique : un constat plutôt sombre
   30/10/2019

  Médecin du travail Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail Fonction publique Service de santé Santé au travail

• PLFSS pour 2020 : les annonces qui font débat
   01/10/2019

  Tarification Psychiatrie ONDAM Maternité PLFSS Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation

• Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
   27/09/2019

  Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique

• Peut-on faire payer le parking de l'hôpital ?
   19/09/2019

  Établissement public de santé Domaine Parking Péage

• Financement du fonds de modernisation des établissements
   12/09/2019

  Financement FIR ATIH

• Prime de coopération pour les professionnels de santé
   09/09/2019

  Professionnels de santé Prime Protocole de coopération

• Les fonctionnalités attendues pour la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
   22/08/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Certification Logiciel Aide à la prescription Aide à la dispensation

• Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
   17/07/2019

  Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE

• Le kit pour la convergence des SI au sein des GHT
   05/07/2019

  ANAP GHT Convergence Systèmes d'information Groupement hospitalier de territoire

• Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
   05/07/2019

  Financement ARS HOP'EN

• Innovation dans le système de santé
   18/06/2019

  Système de santé HAS Innovation

• Projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé : adoption en 1re lecture par le Sénat
   12/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : l'instruction est publiée
   11/06/2019

  Tarification ONDAM Budget Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Déployer des indicateurs de qualité des soins : le think tank de l'Institut Montaigne
   02/05/2019

  Indicateur de qualité Indicateurs de résultats

• Et hop, c'est Hop'EN
   21/02/2019

  Financement ARS Système d'information Hôpital numérique HOP'EN

• L'établissement doit dénoncer le conducteur en infraction du véhicule
   15/02/2019

  Établissement Code de la route Infractions routières Dénonciation

• Dossiers de santé informatisés : la Recommandation pour un format européen d'échange
   12/02/2019

  Union Européenne Opérateurs de services essentiels Dossier de santé informatisé Interopérabilité

• OSE : règles de sécurité aux réseaux et systèmes d'information
   01/10/2018

  Sécurité des réseaux OSE Systèmes d'information

• La Cour des Comptes n'aime pas les consultants
   11/07/2018

  Marchés publics Formation Cour des comptes Consultant

• Facturation individuelle : les modalités calendaires sont déterminées
   27/06/2018

  Facturation individuelle Calendrier

• Opérateurs de service essentiels (OSE) : les établissements de santé sont concernés
   06/06/2018

  Sécurité des réseaux Opérateurs de services essentiels

• Respect de l'ONDAM : le "point d'étape" du comité d'alerte
   07/05/2018

  ONDAM Établissements de santé Dépassement Soins de ville Sous-objectif

• Les chiffres clés de l'offre de soins
   29/01/2018

  Médecin Établissement public de santé ONDAM Offre de soins Déficit

• Sécurité sociale : les EPS doivent informer la CPAM lorsqu'un tiers est responsable d'un accident
   18/01/2018

  Information Établissement public de santé Recours CPAM Subrogation Tiers responsable

• Coopération renforcée entre EPS et EHPAD pour la prise en charge des personnes âgées
   18/01/2018

  Coopération EHPAD Hospitalisation Personnes âgées

• Dégel de crédits pour soutenir les établissements
   01/12/2017

  ONDAM Crédits Dégel

• Sécurisation des établissements : les axes prioritaires
   14/11/2017

  Violences Sécurisation Vigipirate Incivilité Malveillance

• Handicap et soins en établissements de santé
   13/11/2017

  Soins Personnes handicapées Aidants