Établissements publics de santé (EPS)

VEILLE JURIDIQUE

• Sécurité sociale : les EPS doivent informer la CPAM lorsqu'un tiers est responsable d'un accident
   18/01/2018

  Information Établissement public de santé Recours CPAM Subrogation Tiers responsable

• Coopération renforcée entre EPS et EHPAD pour la prise en charge des personnes âgées
   18/01/2018

  Coopération EHPAD Hospitalisation Personnes âgées

• Dégel de crédits pour soutenir les établissements
   01/12/2017

  ONDAM Crédits Dégel

• Sécurisation des établissements : les axes prioritaires
   14/11/2017

  Violences Sécurisation Vigipirate Incivilité Malveillance

• Handicap et soins en établissements de santé
   13/11/2017

  Soins Personnes handicapées Aidants

• La Cour des Comptes se penche sur la Sécurité sociale
   21/09/2017

  Médicament Sécurité sociale Comptes Télémédecine Cour des comptes Rapport

• Système d'information hospitalier : définition et suivi des ressources et charges
   18/09/2017

  SIH Suivi Ressources Système d'information Charges

• Feuille de route d'Agnès Buzyn : rien d'officiel mais quelques pistes
   04/07/2017

  Politique de santé Professions médicales

• Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
   15/06/2017

  Contrôle Établissements de santé Facturation individuelle

• Première délégation des crédits du FMESPP
   24/05/2017

  Investissement Crédits Fonds de modernisation Hôpital numérique

• Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
   22/05/2017

  Évaluation Fonction publique Instances médicales

• Le coefficient prudentiel est fixé
   04/04/2017

  ONDAM Établissements de santé Coefficient prudentiel

• Le registre public d'accessibilité est mis en place dans les établissements accueillant du public
   03/04/2017

  Handicapés Accessibilité Établissement recevant du public

• La liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est fixée
   14/03/2017

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissement public de santé Indicateur de qualité Amélioration des soins

• La prévention des risques psychosociaux dans le secteur hospitalier
   03/03/2017

  Prévention Risques psycho-sociaux

• Les règles de financement des établissements de santé sont adaptées
   02/03/2017

  Médicament Établissements de santé Facturation

• Système d'information : l'ANSSI propose un Guide d'hygiène informatique
   08/02/2017

  Sécurité Système d'information Hygiène informatique

• Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
   06/02/2017

  EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière

• Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé
   31/01/2017

  Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Établissements de santé

• Mise en cohérence des dispositions avec la loi santé du 26 janvier 2016
   13/01/2017

  Loi santé Mise en cohérence

• Tarifs SACEM 2017
   10/01/2017

  Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales

• Infractions routières : qui en supporte les frais ?
   09/01/2017

  Personne morale Code de la route Infractions routières Conducteur

• Le toilettage de la liste des établissements de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
   06/01/2017

  Établissement public de santé Liste Fonction publique hospitalière Établissements sociaux et médico-sociaux

• Le tableau prévisionnel de présentation des effectifs est déterminé
   05/12/2016

  Effectif Tableau prévisionnel des effectifs

• Taux de contribution des EPS
   05/10/2016

  Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion Taux de contribution

• Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale
   22/09/2016

  Marchés publics ARS SIH Cour des comptes ANAP Système d'information Agence des systèmes d'information partagés de santé Hôpital numérique

• Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
   14/09/2016

  Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information

• L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information
   06/07/2016

  Établissements de santé ANAP Système d'information Outil

• Fonds de modernisation des établissements de santé au titre de 2016
   06/06/2016

  Fonds de modernisation Subvention Système d'information Hôpital numérique Plan Cancer

• Mise en place du dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs dist "intra GHS"
   18/05/2016

  Évaluation Dispositifs médicaux Intra-GHS Prestations d'hospitalisation