Organisation des activités des établissements de santé

JURISPRUDENCE

• La vente de services par un établissement public de santé contrevient à ses missions principales et ne peut faire l'objet d'un marché signé avec un établissement de santé privé
   01/12/2000 Cour administrative d'appel Nantes CH de Morlaix 29/03/2000 - Requête(s) : 97NT00451
  
  

VEILLE JURIDIQUE

• Expérimenter la rémunération forfaitaire dans le cadre d'un traitement contre le cancer administré à domicile
  Accès gratuit  16/04/2025

  Cancer Financement HAD Chimiothérapie

• Les propositions des ordres de santé en matière d'accès à la santé : le bon professionnel de santé, au bon endroit, au bon moment
  Accès gratuit  14/10/2022

  Médecin traitant Professionnels de santé Accès aux soins

• L'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
   06/06/2018

  ARS Communautés professionnelles territoriales de santé GHT Pilotage Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie HCAAM

• Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
   25/08/2014

  Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières

• Les modalités pratiques de mise à disposition du public des indicateurs de qualité
   04/06/2014

  Qualité des soins Indicateur de qualité