Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
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La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
12/11/2021
Cour administrative d'appel Marseille 07/10/2021 - Requête(s) : 20MA02924
Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
L’erreur commise par l’administration hospitalière pour le calcul des cotisations sociales à la charge d’un praticien hospitalier engage sa responsabilité
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gratuit
06/01/2020
Cour administrative d'appel Marseille Mme. A… 28/11/2019 - Requête(s) : 18MA04657
Praticien hospitalier Droit à réparation Cotisations sociales Erreur d’assiette
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013
Conseil d'État centre hospitalier de Roubaix c./ Bonny 25/07/2013 - Requête(s) : 366405368014
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
La prime d’engagement d’un assistant des hôpitaux court pendant la période ou avant la fin de son temps d’assistanat, s’il est nommé comme praticien hospitalier, y compris à temps partiel, et à titre probatoire
01/01/2012
Conseil d'État CH d’Arles 28/09/2011 - Requête(s) : 334643
Assistant Concours de praticien hospitalier Nomination à temps partiel Reversement de la prime (non) Circulaire inapplicable Prime d'engagement
Les services accomplis en tant qu’étudiant hospitalier ou faisant fonction d’interne doivent être validés pour la constitution des droits à pension
01/03/2011
Conseil d'État Dame C. 23/09/2010 - Requête(s) : 315960
Retraite Médecin inspecteur de santé publique Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI Validation
Jusqu'à quand est applicable le dispositif dérogatoire du cumul emploi-retraite en raison du covid ?
21/10/2021
La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
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gratuit
03/09/2021
L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019
Prescription quadriennale Congé de maladie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Qui peut accéder au secteur 2 ?
08/05/2019
Praticien contractuel Praticien attaché Secteur 2 Secteur conventionnel
Quelles sont les conditions d'un cumul emploi-retraite pour un praticien hospitalier ?
17/10/2018
Un PH en arrêt maladie qui renonce à son activité libérale recouvre-t-il ses droits sociaux ?
20/07/2018
Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
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11/07/2022
Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
Report du contrôle de l'intérim médical
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01/12/2021
Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
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gratuit
22/07/2021
Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
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gratuit
07/04/2021
Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
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gratuit
18/01/2021
Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
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gratuit
10/12/2020
Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
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gratuit
24/09/2020
Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020
Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
02/07/2020
Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
17/03/2020
Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical
La prime d'intéressement est créée
16/03/2020
La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
22/05/2019
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales
Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
27/02/2019
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
19/12/2018
Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs
Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation
Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
11/06/2018
Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement
Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
16/01/2017
Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
Cumul emploi-retraite des personnels médicaux : les modalités sont précisées par instruction
14/04/2016