Aménagement de poste Aide-soignant Accident Accident du travail
Aménagement de poste
JURISPRUDENCE
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Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, par un fonctionnaire, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, présente le caractère d’un accident de service
01/11/2012 Conseil d'État Dame BOUZIGON 15/06/2012 - Requête(s) : 348258
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Le refus de rejoindre son poste de travail dûment aménagé pour déférer aux recommandations du médecin du travail, est justifiable d’un licenciement pour abandon de poste
01/06/2011 Conseil d'État sieur A. 25/02/2011 - Requête(s) : 337934