Détachement depuis la fonction publique territoriale

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on demander le transfert de la provision du compte épargne temps en cas de détachement, suivi d’une intégration, d’un agent territorial vers la FPH ?
   11/04/2025

  Détachement Compte épargne temps Fonction publique hospitalière Transfert de provisions Fonction publique territoriale

• Quel établissement doit instruire le dossier de demande de maladie professionnelle contractée durant un détachement ?
   21/03/2024

  Maladie professionnelle Détachement CITIS

• Comment gérer le CET d'un agent de la fonction publique territoriale en mobilité dans la FPH ?
   05/01/2022 - Modifié en mars 2022

  Détachement Compte épargne temps Fonction publique territoriale

• L'établissement est-il obligé d'intégrer un agent détaché (FPT) ?
   12/09/2019

  Détachement Intégration Fonction publique territoriale