Heures supplémentaires

JURISPRUDENCE

• Annulation de la décision ordonnant le paiement des heures supplémentaires en raison de l'absence de preuve
   22/04/2025 Cour administrative d'appel Marseille 14/03/2025 - Requête(s) : 24MA01036
  
  

  Indemnisation Heures supplémentaires

• Les nuits en chambre de veille ne sont pas du temps de travail effectif classique
   09/09/2022 Cour administrative d'appel Paris M. B… 30/06/2022 - Requête(s) : 20PA03309
  
  

  Heures supplémentaires Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Chambre de veille

• Le report des heures négatives
   14/04/2022 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 22/03/2022 - Requête(s) : 21DA00033
  
  

  Temps de travail Annualisation Heures négatives

• Requalification des heures de gardes de nuit en temps de travail effectif
   11/05/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord-Deux-Sèvres 11/03/2021 - Requête(s) : 19BX04572
  
  

  Astreintes Travail effectif Gardes de 24 heures Modalités de calcul de l’indemnité

• Le choix pour l’employeur de prévoir la récupération d’heures supplémentaires sans obligation de prévoir une indemnisation
   09/06/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT des Hospitaliers Saintais 12/05/2020 - Requête(s) : 19BX00794
  
  

  Indemnisation Heures supplémentaires Récupération Choix de l’employeur

• Le déplafonnement des heures supplémentaires dans le contexte de crise sanitaire de l’épidémie du Covid 19
   09/06/2020 Conseil d'État Syndicat CGT de l’hôpital Beaujon APHP 26/05/2020 - Requête(s) : 439209
  
  

  Heures supplémentaires Déplafonnement Requête en référé suspension Epidémie du Covid 19

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on imposer une récupération des heures supplémentaires en heures ?
   13/03/2024

  Heures supplémentaires Récupération

• Quelle est la limite au report des heures négatives ?
   27/02/2024

  Report Limite Annualisation Heures négatives

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Quelles sont les différences entre les différents dispositifs de majoration des heures supplémentaires ?
  Accès gratuit  10/11/2022

  Heures supplémentaires Majoration Surmajoration

• Quels sont les établissements pouvant mettre en oeuvre le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires ?
   13/07/2022

  Heures supplémentaires Surmajoration

• Peut-on imposer les heures supplémentaires ?
   28/04/2022

  Heures supplémentaires Volontariat

• Un agent à temps partiel thérapeutique à 50% peut-il effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité de service ?
   01/09/2021

  Heures supplémentaires Temps partiel thérapeutique

• Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ?
  Accès gratuit  12/11/2020

  Heures supplémentaires Compte épargne temps Modalités de compensation

VEILLE JURIDIQUE

• Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est prolongé jusqu'à fin septembre
  Accès gratuit  05/06/2025

  Heures supplémentaires Surmajoration

• Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est ouvert aux sages-femmes
  Accès gratuit  25/01/2024

  Heures supplémentaires Sages-femmes Surmajoration

• Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
  Accès gratuit  07/09/2022

  Heures supplémentaires Repos compensateurs Cour de justice de l’Union européenne

• Majoration des heures supplémentaires : un nouveau coup de pouce
  Accès gratuit  30/06/2022

  Heures supplémentaires Majoration

• Surmajoration des heures supplémentaires
  Accès gratuit  30/06/2022

  Heures supplémentaires Surmajoration

• Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
  Accès gratuit  04/05/2022

  Heures supplémentaires Surmajoration

• Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
  Accès gratuit  08/04/2022

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus

• Nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
  Accès gratuit  23/02/2022

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
  Accès gratuit  01/12/2021

  Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration

• Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
  Accès gratuit  16/09/2021

  Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs

• Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
  Accès gratuit  31/08/2021

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
  Accès gratuit  04/08/2021

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés

• Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires
  Accès gratuit  17/03/2021

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Bulletin de salaire, communication et heures supplémentaires : le CE livre son analyse
  Accès gratuit  25/11/2020

  Heures supplémentaires Occultation Bulletin de salaire Accès aux documents administratifs

• Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux
  Accès gratuit  30/10/2020

  Heures supplémentaires Établissements médico-sociaux Coronavirus

• Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel
  Accès gratuit  30/10/2020

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus