Réduction du temps de travail (RTT) - Compte épargne temps (CET)

PRIMES ET INDEMNITES

• Indemnisation des jours de CET
   01/04/2025

  Indemnisation Compte épargne temps CET pérenne CET historique CET

JURISPRUDENCE

• L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
   16/06/2023 Cour administrative d'appel Paris Mme A… 17/05/2023 - Requête(s) : 21PA02633
  
  

  Indemnisation Retraite Congé de maladie CET

• L’alimentation du CET
   15/11/2022 Cour administrative d'appel Marseille APHM 20/10/2022 - Requête(s) : 21MA04701
  
  

  Compte épargne temps Alimentation CET

LE POINT SUR...

• Le compte épargne temps dans la FPH
   10/02/2021 - Modifié en janvier 2024

  Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP

QUESTIONS-REPONSES

• Combien de jours d'un compte épargne temps (CET) peut-on payer ?
  Accès gratuit  03/05/2023 - Modifié en juin 2025

  Indemnisation Compte épargne temps Seuils

• Peut-on payer le compte épargne temps lorsque l'agent quitte l'établissement ?
  Accès gratuit  30/06/2025

  Indemnisation Compte épargne temps Changement d'établissement Cessation de fonction

• Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
   01/09/2021 - Modifié en mai 2025

  Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail

• Peut-on demander le transfert de la provision du compte épargne temps en cas de détachement, suivi d’une intégration, d’un agent territorial vers la FPH ?
   11/04/2025

  Détachement Compte épargne temps Fonction publique hospitalière Transfert de provisions Fonction publique territoriale

• Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique conserve-t-il ses droits à RTT ?
   31/01/2025

  RTT Temps partiel thérapeutique

• Un agent en détachement peut il exercer une portabilité de CET vers son établissement d'accueil ?
   23/09/2024

  Détachement Compte épargne temps

• Un agent en maladie peut-il reporter ses congés annuels non pris sur son compte épargne temps ?
   18/12/2019 - Modifié en avril 2024

  Congé de maladie Compte épargne temps Report Ouverture

• Quel est l'impact d'un congé de paternité/maternité sur les RTT ?
   29/04/2021 - Modifié en février 2024

  RTT Congé de paternité

• Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?
   12/01/2024

  Logement de fonction Compte épargne temps Indemnité compensatrice

• Quelles sont les modalités de transfert du compte épargne temps en cas de changement d'établissement (mutation) ?
   09/06/2023

  Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Un agent en décharge totale d'activité conserve-t-il ses RTT ?
   07/03/2023

  RTT Droit à RTT Droit syndical Décharge totale

• Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
   05/03/2018 - Modifié en janvier 2023

  Décompte Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel thérapeutique

• Quel est l'impact de la maladie pour les agents en forfait jours ?
  Accès gratuit  23/01/2023

  Décompte Maladie Forfait jour

• Comment doivent être gérés les jours épargnés sur le CET d'un agent ayant demandé une disponibilité pour convenance personnelle ?
   27/12/2022

  Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps

• Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
   26/12/2022

  Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail

• Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ont-elles un effet sur la RTT ?
   21/12/2022

  Réduction du temps de travail (RTT) Autorisations spéciales d'absence Jours de réduction du temps de travail Abattement

• Quel est le nombre de jours que l'on peut déposer pour une ouverture de CET ?
   14/11/2022

  Compte épargne temps Seuils Alimentation Ouverture

• Peut-on reporter les RTT ?
   10/11/2022

  RTT Report Droit à RTT Jours de réduction du temps de travail

• Peut-on supprimer une journée de RTT si les besoins du service l'imposent ?
   03/11/2022

  RTT Report Organisation du service Jours de réduction du temps de travail

• Faut-il solder le compte épargne temps avant une disponibilité pour convenance personnelle ?
   25/10/2022

  Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps

• Quels sont les plafonds du CET en 2022 ?
  Accès gratuit  14/10/2022

  Compte épargne temps Augmentation Plafond COVID-19

• L'utilisation du compte épargne temps (CET) génère-t-il de la RTT ?
   30/06/2022

  Réduction du temps de travail (RTT) Compte épargne temps

VEILLE JURIDIQUE

• La PFR est versée lorsque l'agent bénéficie de son compte épargne temps
  Accès gratuit  05/02/2024

  CADA Compte épargne temps Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
  Accès gratuit  10/01/2024

  Compte épargne temps Augmentation Plafond CET

• Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
  Accès gratuit  29/11/2023

  Indemnisation Compte épargne temps CET