Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET
CET
-
-
Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
Accès gratuit 10/01/2024 -
Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
Accès gratuit 29/11/2023 -
L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
16/06/2023 Cour administrative d'appel Paris Mme A… 17/05/2023 - Requête(s) : 21PA02633
-
Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
-
Les effets financiers de la fin de contrat
09/06/2023Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
-
L’alimentation du CET
15/11/2022 Cour administrative d'appel Marseille APHM 20/10/2022 - Requête(s) : 21MA04701
-
-
Le praticien hospitalier en recherche d’affectation a droit au bénéfice de ses droits acquis au titre du CET
11/01/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux CNG 26/10/2017 - Requête(s) : 16BX04267