Promotion interne

JURISPRUDENCE

• Les conditions d’ancienneté dans le service public pour intégrer a la promotion interne un nouveau corps doivent s’entendre comme toutes les années de service passées dans un établissement public de sante, y compris en emploi de droit prive comme les contrats emploi solidarité
   26/12/2014 Conseil d'État Dame MARCHESINI 01/10/2014 - Requête(s) : 363482
  
  

  Promotion professionnelle Prise en compte Emploi aidé Reprise d'ancienneté

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il effectuer un stage en cas de nomination au choix avec changement de corps ?
   14/05/2024

  Stage Nomination au choix Changement de corps

• Peut-on écarter un agent de la liste d'aptitude au motif de son inaptitude actuelle ?
   20/12/2022

  Inaptitude physique Liste d'aptitude

• Un agent contractuel peut-il bénéficier d'une nomination au choix dans le cadre d'une computation départementale ?
   21/03/2022

  Contractuel de droit public Nomination au choix Computation départementale