Responsabilité des agents

LE POINT SUR...

• Les responsabilités des agents publics
   03/04/2024

  Responsabilité sans faute Indemnisation Responsabilité Faute Infection nosocomiale Faute personnelle Établissement public de santé Produits de santé Agents publics Faute de service Responsabilité pénale Juge administratif Responsabilité civile Juge judiciaire Responsabilité disciplinaire

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on contraindre un agent, auteur d’une infraction au code de la route, de régler l’amende ?
   21/08/2024

  Amende Code de la route Infractions routières Contravention Excès de vitesse

• Quels sont les effets d'un retrait de permis ?
   21/11/2019

  Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Permis de conduire

• Quelle est la responsabilité du directeur si un agent commet une infraction avec un véhicule de service alors que son permis de conduire est suspendu ?
   22/05/2019

  Responsabilité Infractions routières Permis de conduire

• L'établissement peut-il se retourner contre l'agent auteur d'un accident de la circulation sur son temps de travail ?
   21/04/2017

  Responsabilité Accident de la circulation Action récursoire