Fonctionnaires

JURISPRUDENCE

• Le ministre chargé de la Santé a toute latitude pour fixer les reprises d'ancienneté selon les corps de fonctionnaires concernés
   01/03/2004 Cour administrative d'appel Paris Dame Jeannette 03/02/2003 - Requête(s) : 01PA02810
  
  

VEILLE JURIDIQUE

• Mise en oeuvre du PPCR
   26/05/2016

  Carrière Parcours professionnels

• Modernisation des "Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations"
   04/02/2016

  Modernisation Revalorisation Indice Parcours professionnels PPCR

• Le PLFSS 2016 et les complémentaires des agents publics : les délégations de gestion aux mutuelles hospitalières sont supprimées
   02/10/2015

  Sécurité sociale Mutuelle Couverture complémentaire

• Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires : fin des débats ?
   30/09/2015

  Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels