Gestion du personnel

VEILLE JURIDIQUE

• Don de jour de repos aux aidants : le décret pour la fonction publique est paru
   10/10/2018

  Aidants Jour de repos Don de jours

• Le don des jours de repos pour les aidants est officiel
   14/02/2018

  Don Aidants Jour de repos

• Repérer le burnout : les recommandations de la HAS
   05/02/2018

  HAS Recommandations de bonnes pratiques Risques psycho-sociaux Burnout

• Mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne
   11/12/2017

  Alerte Autorisation d'exercice Qualification professionnelle Reconnaissance Espace Economique Européen Carte professionnelle européenne État membre

• Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : le décret est paru
   03/11/2017

  Autorisation d'exercice Qualification professionnelle Reconnaissance Carte professionnelle européenne Accès partiel

• Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives à la fonction publique
   16/02/2017

  Contrat PACTE Égalité Service civique Citoyenneté Réserve civique

• La reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
   20/01/2017

  Qualification professionnelle Reconnaissance Carte professionnelle européenne Accès partiel

• Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
   22/07/2016

  Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative

• Le suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
   28/06/2016

  Attestation Médecin du travail Risques professionnels Suivi médical

• Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
   26/04/2016

  Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction

• DSN : mise en oeuvre à partir de 2017
   05/02/2016

  Personnel Fonction publique hospitalière Déclaration sociale nominative (DSN)

• Vaccination contre la grippe saisonnière 2015-2016
   12/11/2015

  Vaccination Personnels Grippe

• Restrictions à l'hôpital : le "kit de déploiement régional du plan ONDAM" qui agite les médias
   09/03/2015

  Personnel Médecine ambulatoire ONDAM ARS Économie

• Loi sur l'égalité homme-femme
   05/08/2014

  Harcèlement moral pénal Conditions de travail Égalité Conditions de vie

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
   20/06/2014

  Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé

• Exposition aux risques professionnels : les familles de métiers les plus exposés
   14/04/2014

  Risques professionnels Exposition